MORTIER ALAIN
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
MORTIER ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifié par le SIREN 498 505 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Chancelier Rollin, 71300 Montceau-les-Mines. MORTIER ALAIN relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).
Fiche d'identité de MORTIER ALAIN
INSEE- Dénomination
- MORTIER ALAIN
- SIREN
- 498 505 841
- SIRET (siège)
- 498 505 841 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53498505841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 505 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 7 RUE DU CHANCELIER ROLLIN, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTIER ALAIN
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
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Établissements de MORTIER ALAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé
498 505 841 00011 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4762Z
Conformité de MORTIER ALAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORTIER ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2011. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MORTIER ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTIER ALAIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur MORTIER ALAIN
Quel est le numéro SIREN de MORTIER ALAIN ?
Le numéro SIREN de MORTIER ALAIN est 498 505 841. Le SIRET de son siège social est 498 505 841 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53498505841.
Où se situe le siège social de MORTIER ALAIN ?
Le siège social de MORTIER ALAIN est situé 7 rue du Chancelier Rollin, 71300 Montceau-les-Mines.
MORTIER ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTIER ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTIER ALAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORTIER ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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