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MORTIER BERNARD

Active
Siren530 014 893Entrepreneur individuel37230 FONDETTESCréée le 01 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORTIER BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2010, identifié par le SIREN 530 014 893. Son siège social est situé 23 rue de Vallieres, 37230 Fondettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MORTIER BERNARD

Dénomination
MORTIER BERNARD
SIREN
530 014 893
SIRET (siège)
530 014 893 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30530014893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 014 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2010
Siège social
23 RUE DE VALLIERES, 37230, FONDETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTIER BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MORTIER BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTIER BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTIER BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    530 014 893 00016 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORTIER BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTIER BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTIER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTIER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTIER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTIER BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur MORTIER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MORTIER BERNARD ?

Le numéro SIREN de MORTIER BERNARD est 530 014 893. Le SIRET de son siège social est 530 014 893 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30530014893.

Où se situe le siège social de MORTIER BERNARD ?

Le siège social de MORTIER BERNARD est situé 23 rue de Vallieres, 37230 Fondettes.

MORTIER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTIER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTIER BERNARD.

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