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MORTIER PGP

Active
Siren798 747 317SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MORTIER PGP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 747 317. Son siège social est situé 26 rue des Noes, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL MORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORTIER PGP

Dénomination
MORTIER PGP
SIREN
798 747 317
SIRET (siège)
798 747 317 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38798747317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 747 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
26 RUE DES NOES, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTIER PGP

Administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de MORTIER PGP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTIER PGP

PM

PASCAL MORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

GM

GATIEN MORTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

PM

PAULIN MORTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de MORTIER PGP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    798 747 317 00013 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORTIER PGP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MORTIER PGP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTIER PGP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTIER PGP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTIER PGP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTIER PGP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTIER PGP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTIER PGP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-31

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur MORTIER PGP

Quel est le numéro SIREN de MORTIER PGP ?

Le numéro SIREN de MORTIER PGP est 798 747 317. Le SIRET de son siège social est 798 747 317 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38798747317.

Qui dirige MORTIER PGP ?

MORTIER PGP est dirigée par PASCAL MORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTIER PGP ?

Le siège social de MORTIER PGP est situé 26 rue des Noes, 35510 Cesson-Sevigne.

MORTIER PGP est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTIER PGP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTIER PGP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTIER PGP.

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