Checkers

MORTIER SERGE

Active
Siren392 087 664Entrepreneur individuel56850 CAUDANCréée le 10 mai 2011
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORTIER SERGE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2011, identifié par le SIREN 392 087 664. Son siège social est situé 9 rue des Ecoles, 56850 Caudan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de MORTIER SERGE

Dénomination
MORTIER SERGE
SIREN
392 087 664
SIRET (siège)
392 087 664 00042
N° TVA intracommunautaire
FR70392087664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 087 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
10 mai 2011
Siège social
9 RUE DES ECOLES, 56850, CAUDAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORTIER SERGE

Boulangerie - pâtisserie

Finances de MORTIER SERGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTIER SERGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTIER SERGE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56850 CAUDANSiègeActif

    392 087 664 00042 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 1071C

  • 75017 PARISFermé

    392 087 664 00026 · ouvert le 29 janvier 2001 · NAF 158C

  • 29253 ILE-DE-BATZFermé

    392 087 664 00034 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de MORTIER SERGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTIER SERGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTIER SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTIER SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORTIER SERGE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 juillet 2017. Plan arrêté le 31 août 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 août 2018 · publié le 06 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Mortier Serge 9, rue des Ecoles - 56850 Caudan, procédure étendue à Mme MORTIER Marylise née LARTAUD , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MORTIER SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTIER SERGE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-08-31 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-22 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Mortier Serge 9, rue des Ecoles - 56850 Caudan, procédure étendue à Mme MORTIER Marylise née LARTAUD , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Début d'activité : 2011-05-10

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2011

Questions fréquentes sur MORTIER SERGE

Quel est le numéro SIREN de MORTIER SERGE ?

Le numéro SIREN de MORTIER SERGE est 392 087 664. Le SIRET de son siège social est 392 087 664 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70392087664.

Où se situe le siège social de MORTIER SERGE ?

Le siège social de MORTIER SERGE est situé 9 rue des Ecoles, 56850 Caudan.

MORTIER SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTIER SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTIER SERGE est-elle en procédure collective ?

MORTIER SERGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juillet 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 31 août 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Caudan

Toutes les entreprises à Caudan