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MORTIER YVES

Active
Siren404 603 862Entrepreneur individuel24640 STE-EULALIE D ANSCréée le 01 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORTIER YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1982 sous le numéro SIREN 404 603 862. Son siège social est situé Les Monts, 24640 Ste-Eulalie d Ans. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORTIER YVES

Dénomination
MORTIER YVES
SIREN
404 603 862
SIRET (siège)
404 603 862 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61404603862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 603 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
LES MONTS, 24640, STE-EULALIE D ANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTIER YVES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MORTIER YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTIER YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORTIER YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24640 STE-EULALIE D ANSSiègeActif

    404 603 862 00016 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MORTIER YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTIER YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTIER YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTIER YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTIER YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTIER YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTIER YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur MORTIER YVES

Quel est le numéro SIREN de MORTIER YVES ?

Le numéro SIREN de MORTIER YVES est 404 603 862. Le SIRET de son siège social est 404 603 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61404603862.

Où se situe le siège social de MORTIER YVES ?

Le siège social de MORTIER YVES est situé Les Monts, 24640 Ste-Eulalie d Ans.

MORTIER YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTIER YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTIER YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTIER YVES.

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