MORTIMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 895 377, MORTIMER est une SCI créée le 7 décembre 2004. Son siège social est situé 9 Imp Pierval les Reves d'Or, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIANE CASTELLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORTIMER
INSEE- Dénomination
- MORTIMER
- SIREN
- 479 895 377
- SIRET (siège)
- 479 895 377 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18479895377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 895 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 2004
- Siège social
- 9 IMP PIERVAL LES REVES D'OR, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTIMER
Acquisition administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de MORTIMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTIMER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de MORTIMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
479 895 377 00014 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de MORTIMER
INPIComptes annuels de MORTIMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTIMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORTIMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTIMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTIMER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 1996 · N° 95-82.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-11.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORTIMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORTIMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2004
Questions fréquentes sur MORTIMER
Quel est le numéro SIREN de MORTIMER ?
Le numéro SIREN de MORTIMER est 479 895 377. Le SIRET de son siège social est 479 895 377 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18479895377.
Qui dirige MORTIMER ?
MORTIMER est dirigée par CHRISTIANE CASTELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORTIMER ?
Le siège social de MORTIMER est situé 9 Imp Pierval les Reves d'Or, 06400 Cannes.
MORTIMER est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTIMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTIMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTIMER.
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