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MORTIMORE AVOCAT

Active
Siren891 837 734SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 08 décembre 2020

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€

MORTIMORE AVOCAT est une SARL immatriculée le 8 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 837 734. Elle est domiciliée 630 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. MORTIMORE AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Laurent DUZELET, gérant.

Fiche d'identité de MORTIMORE AVOCAT

Dénomination
MORTIMORE AVOCAT
SIREN
891 837 734
SIRET (siège)
891 837 734 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44891837734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 837 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
08 décembre 2020
Siège social
630 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MORTIMORE AVOCAT

Exercice direct ou indirect de la profession d'avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MORTIMORE AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTIMORE AVOCAT

FM

FREDERIC MORTIMORE

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de MORTIMORE AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    891 837 734 00013 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MORTIMORE AVOCAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MORTIMORE AVOCAT

MORTIMORE AVOCAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

28 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MORTIMORE AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTIMORE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTIMORE AVOCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTIMORE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORTIMORE AVOCAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    DUZELET Laurent Jack nom d'usage : DUZELET devient gérant

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2020

Questions fréquentes sur MORTIMORE AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de MORTIMORE AVOCAT ?

Le numéro SIREN de MORTIMORE AVOCAT est 891 837 734. Le SIRET de son siège social est 891 837 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44891837734.

Qui dirige MORTIMORE AVOCAT ?

MORTIMORE AVOCAT est dirigée par Laurent DUZELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTIMORE AVOCAT ?

Le siège social de MORTIMORE AVOCAT est situé 630 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

MORTIMORE AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTIMORE AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTIMORE AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTIMORE AVOCAT.

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