MORTIMORE AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
MORTIMORE AVOCAT est une SARL immatriculée le 8 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 837 734. Elle est domiciliée 630 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. MORTIMORE AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Laurent DUZELET, gérant.
Fiche d'identité de MORTIMORE AVOCAT
INSEE- Dénomination
- MORTIMORE AVOCAT
- SIREN
- 891 837 734
- SIRET (siège)
- 891 837 734 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44891837734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 837 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 08 décembre 2020
- Siège social
- 630 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MORTIMORE AVOCAT
Exercice direct ou indirect de la profession d'avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MORTIMORE AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTIMORE AVOCAT
INSEEGérant
Établissements de MORTIMORE AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
891 837 734 00013 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MORTIMORE AVOCAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MORTIMORE AVOCAT
INPIMORTIMORE AVOCAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MORTIMORE AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTIMORE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTIMORE AVOCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORTIMORE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTIMORE AVOCAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
DUZELET Laurent Jack nom d'usage : DUZELET devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2020
Questions fréquentes sur MORTIMORE AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de MORTIMORE AVOCAT ?
Le numéro SIREN de MORTIMORE AVOCAT est 891 837 734. Le SIRET de son siège social est 891 837 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44891837734.
Qui dirige MORTIMORE AVOCAT ?
MORTIMORE AVOCAT est dirigée par Laurent DUZELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORTIMORE AVOCAT ?
Le siège social de MORTIMORE AVOCAT est situé 630 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.
MORTIMORE AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTIMORE AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTIMORE AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTIMORE AVOCAT.
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