MORTUREUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORTUREUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 160 675. Son siège social est situé 14 RUE François Mortureux, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Cyril JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORTUREUX
INSEE- Dénomination
- MORTUREUX
- SIREN
- 931 160 675
- SIRET (siège)
- 931 160 675 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86931160675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 160 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 juillet 2024
- Siège social
- 14 RUE François Mortureux, 21200, Beaune
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORTUREUX
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de MORTUREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTUREUX
INSEEBODACCJACQUOT TRANSACTIONS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2024 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MORTUREUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BeauneSiègeActif
931 160 675 00027 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B
- 21200 BeauneFermé
931 160 675 00019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORTUREUX
INPIComptes annuels de MORTUREUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTUREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORTUREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTUREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTUREUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORTUREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORTUREUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUOT Cyril, Pierre, Henri ; Associé indéfiniment responsable : JACQUOT TRANSACTIONS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-18
- création
Date d'effet : 18 juillet 2024
Questions fréquentes sur MORTUREUX
Quel est le numéro SIREN de MORTUREUX ?
Le numéro SIREN de MORTUREUX est 931 160 675. Le SIRET de son siège social est 931 160 675 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86931160675.
Qui dirige MORTUREUX ?
MORTUREUX est dirigée par Cyril JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORTUREUX ?
Le siège social de MORTUREUX est situé 14 RUE François Mortureux, 21200 Beaune.
MORTUREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTUREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTUREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTUREUX.
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