MORTUREUX LOIC
Active6820A · Location de logements
MORTUREUX LOIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 261 438. Son siège social est situé bd de la Fontaine des Suisses Res les Academies des Ducs, 21000 Dijon. MORTUREUX LOIC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MORTUREUX LOIC
INSEE- Dénomination
- MORTUREUX LOIC
- SIREN
- 828 261 438
- SIRET (siège)
- 828 261 438 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25828261438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 261 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mars 2017
- Siège social
- BD DE LA FONTAINE DES SUISSES RES LES ACADEMIES DES DUCS, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTUREUX LOIC
Location de logements
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Établissements de MORTUREUX LOIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
828 261 438 00018 · ouvert le 03 mars 2017 · NAF 6820A
Conformité de MORTUREUX LOIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTUREUX LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORTUREUX LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTUREUX LOIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2017
Questions fréquentes sur MORTUREUX LOIC
Quel est le numéro SIREN de MORTUREUX LOIC ?
Le numéro SIREN de MORTUREUX LOIC est 828 261 438. Le SIRET de son siège social est 828 261 438 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25828261438.
Où se situe le siège social de MORTUREUX LOIC ?
Le siège social de MORTUREUX LOIC est situé bd de la Fontaine des Suisses Res les Academies des Ducs, 21000 Dijon.
MORTUREUX LOIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTUREUX LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTUREUX LOIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTUREUX LOIC.
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