Mortureux Stephane

Active

Siren979 803 103Entrepreneur individuel21200 Ruffey-lès-Beaune

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Mortureux Stephane est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 979 803 103. Son siège social est situé 18 RUE des Viaux, 21200 Ruffey-lès-Beaune. Son activité principale relève du code NAF 2599B.

Fiche d'identité de Mortureux Stephane

INSEE

Dénomination: Mortureux Stephane
SIREN: 979 803 103
SIRET (siège): 979 803 103 00014
N° TVA intracommunautaire: FR85979803103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 979 803 103
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 2599B
Date de création: -
Siège social: 18 RUE des Viaux, 21200, Ruffey-lès-Beaune
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Mortureux Stephane

Réalisation d'ouvrages métalliques

Finances de Mortureux Stephane

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Mortureux Stephane

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Mortureux Stephane

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21200 Ruffey-lès-BeauneSiègeActif
979 803 103 00014 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 2599B

Documents juridiques de Mortureux Stephane

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Mortureux Stephane

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mortureux Stephane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Mortureux Stephane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mortureux Stephane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Mortureux Stephane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Mortureux Stephane

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création

Questions fréquentes sur Mortureux Stephane

Quel est le numéro SIREN de Mortureux Stephane ?

Le numéro SIREN de Mortureux Stephane est 979 803 103. Le SIRET de son siège social est 979 803 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85979803103.

Où se situe le siège social de Mortureux Stephane ?

Le siège social de Mortureux Stephane est situé 18 RUE des Viaux, 21200 Ruffey-lès-Beaune.