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MORVAN

Active
Siren104 009 006SAS87000 LimogesCréée le 21 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MORVAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 009 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B BD Vauban, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. La direction est assurée par Polat SUNA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MORVAN

Dénomination
MORVAN
SIREN
104 009 006
SIRET (siège)
104 009 006 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49104009006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 009 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
21 avril 2026
Siège social
17 B BD Vauban, 87000, Limoges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORVAN

-Travaux forestiers, travaux élagage, travaux d'abattage, travaux de débardage, travaux de débroussaillage, travaux de fauchage, travaux de plantation, espace vert et tous travaux de sylviculture. -Achat/vente de bois, -Et, d'une manière générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation et au développement des affaires de la société.

Finances de MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVAN

PS

Polat SUNA

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LimogesSiègeActif

    104 009 006 00016 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 0240Z

Documents juridiques de MORVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2026

Questions fréquentes sur MORVAN

Quel est le numéro SIREN de MORVAN ?

Le numéro SIREN de MORVAN est 104 009 006. Le SIRET de son siège social est 104 009 006 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49104009006.

Qui dirige MORVAN ?

MORVAN est dirigée par Polat SUNA, président de sas.

Où se situe le siège social de MORVAN ?

Le siège social de MORVAN est situé 17 B BD Vauban, 87000 Limoges.

MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN.

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