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MORVAN

Active
Siren394 296 842Société civile29440 PLOUZEVEDECréée le 18 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 296 842, MORVAN est une société civile créée le 18 mars 1994. Elle est domiciliée Traon Vistinic, 29440 Plouzevede. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS MORVAN, gérant.

Fiche d'identité de MORVAN

Dénomination
MORVAN
SIREN
394 296 842
SIRET (siège)
394 296 842 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79394296842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 296 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 mars 1994
Siège social
TRAON VISTINIC , 29440, PLOUZEVEDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORVAN

Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires

Finances de MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVAN

NM

NICOLAS MORVAN

Gérant

Depuis la création (18 mars 1994) · 32 ans

Établissements de MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29440 PLOUZEVEDESiègeActif

    394 296 842 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MORVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-03-18 · Début d'activité : 1994-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1994

Questions fréquentes sur MORVAN

Quel est le numéro SIREN de MORVAN ?

Le numéro SIREN de MORVAN est 394 296 842. Le SIRET de son siège social est 394 296 842 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79394296842.

Qui dirige MORVAN ?

MORVAN est dirigée par NICOLAS MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de MORVAN ?

Le siège social de MORVAN est situé Traon Vistinic, 29440 Plouzevede.

MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN.

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