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MORVAN

Active
Siren398 047 464SARL76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFCréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

MORVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 047 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 1993 rue de Louviers, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 4617B comme activité principale. MARIE-ARMELLE MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORVAN

Dénomination
MORVAN
SIREN
398 047 464
SIRET (siège)
398 047 464 00035
N° TVA intracommunautaire
FR42398047464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 047 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4617B
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
1993 RUE DE LOUVIERS, 76320, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORVAN

Intermédiaire en matière d'achat, vente, échange de biens meubles et notamment de produits agro-alimentaires. Toutes opérations de courtage ou de co courtage. Création, acquisition, location de tous établissements. Participation directe ou indirecte dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVAN

MM

MARIE-ARMELLE MOREL

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de MORVAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeActif

    398 047 464 00035 · ouvert le 04 juin 1994 · NAF 4617B

  • 76500 ELBEUFFermé

    398 047 464 00019 · ouvert le 04 juin 1994 · NAF 703A

  • 27110 LE NEUBOURGFermé

    398 047 464 00027 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de MORVAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 11 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur MORVAN

Quel est le numéro SIREN de MORVAN ?

Le numéro SIREN de MORVAN est 398 047 464. Le SIRET de son siège social est 398 047 464 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398047464.

Qui dirige MORVAN ?

MORVAN est dirigée par MARIE-ARMELLE MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de MORVAN ?

Le siège social de MORVAN est situé 1993 rue de Louviers, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf.

MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN.

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