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MORVAN

Active
Siren504 292 947Société civile22530 GUERLEDANCréée le 26 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 292 947, MORVAN est une société civile créée le 26 mai 2008. Elle est domiciliée KERMAIN Saint-Guen, 22530 Guerledan. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MORVAN, gérant.

Fiche d'identité de MORVAN

Dénomination
MORVAN
SIREN
504 292 947
SIRET (siège)
504 292 947 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20504292947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 292 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
185 710 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
26 mai 2008
Siège social
KERMAIN Saint-Guen, 22530, GUERLEDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORVAN

La société a pour objet : - l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural. - l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toute opération propre à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVAN

JM

JEAN-PIERRE MORVAN

Gérant

Depuis la création (26 mai 2008) · 18 ans

Établissements de MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22530 GUERLEDANSiègeActif

    504 292 947 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0147Z

Documents juridiques de MORVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant : MORVAN Jean-Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-26 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2008

Questions fréquentes sur MORVAN

Quel est le numéro SIREN de MORVAN ?

Le numéro SIREN de MORVAN est 504 292 947. Le SIRET de son siège social est 504 292 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20504292947.

Qui dirige MORVAN ?

MORVAN est dirigée par JEAN-PIERRE MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de MORVAN ?

Le siège social de MORVAN est situé KERMAIN Saint-Guen, 22530 Guerledan.

MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN.

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