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MORVAN

Active
Siren751 698 184654044240 SUCE-SUR-ERDRECréée le 24 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

MORVAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 698 184. Elle est domiciliée 17 Imp de la Doussiniere, 44240 Suce-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELE LE YAOUANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORVAN

Dénomination
MORVAN
SIREN
751 698 184
SIRET (siège)
751 698 184 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55751698184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 698 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2012
Siège social
17 IMP DE LA DOUSSINIERE, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORVAN

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, la participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet similaire ou connexe.

Finances de MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVAN

DL

DANIELE LE YAOUANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2012) · 14 ans

RM

RONAN MORVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2012) · 14 ans

RM

ROBERT MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2012) · 14 ans

YM

YOHANN MORVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2012) · 14 ans

Établissements de MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif

    751 698 184 00015 · ouvert le 03 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-24 · Début d'activité : 2012-05-03

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2012

Questions fréquentes sur MORVAN

Quel est le numéro SIREN de MORVAN ?

Le numéro SIREN de MORVAN est 751 698 184. Le SIRET de son siège social est 751 698 184 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55751698184.

Qui dirige MORVAN ?

MORVAN est dirigée par DANIELE LE YAOUANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORVAN ?

Le siège social de MORVAN est situé 17 Imp de la Doussiniere, 44240 Suce-sur-Erdre.

MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN.

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