CheckersProcédures

MORVAN

Fermée
Siren824 692 933Société civile85670 SAINT-ETIENNE-DU-BOISRadiée le 01 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

MORVAN est une société civile immatriculée le 5 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 692 933. Son siège social est situé 15 La Tulevriere, 85670 Saint-Etienne-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MORVAN, liquidateur. La radiation de MORVAN date du 1er décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MORVAN

Dénomination
MORVAN
SIREN
824 692 933
SIRET (siège)
824 692 933 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12824692933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 692 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
106 200 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
05 janvier 2017
Date de radiation
01 décembre 2022
Siège social
15 LA TULEVRIERE , 85670, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MORVAN

Elevage de volailles

Finances de MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVAN

DM

DOMINIQUE MORVAN

Liquidateur

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de MORVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85670 SAINT-ETIENNE-DU-BOISSiègeFermé

    824 692 933 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0147Z

Documents juridiques de MORVAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Morvan, Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 01 décembre 2022

Questions fréquentes sur MORVAN

Quel est le numéro SIREN de MORVAN ?

Le numéro SIREN de MORVAN est 824 692 933. Le SIRET de son siège social est 824 692 933 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12824692933.

Qui dirige MORVAN ?

MORVAN est dirigée par DOMINIQUE MORVAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de MORVAN ?

Le siège social de MORVAN est situé 15 La Tulevriere, 85670 Saint-Etienne-du-Bois.

MORVAN est-elle toujours en activité ?

Non, MORVAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2022.

MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne-du-Bois

Entreprises élevage de volailles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z

Entreprises à Saint-Etienne-du-Bois

Toutes les entreprises à Saint-Etienne-du-Bois