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MORVAN BRIGITTE

Active
Siren422 182 444Entrepreneur individuel73480 BONNEVAL-SUR-ARCCréée le 15 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 182 444, MORVAN BRIGITTE est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 1999. Son siège social est situé Pres Catin, 73480 Bonneval-sur-Arc. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MORVAN BRIGITTE

Dénomination
MORVAN BRIGITTE
SIREN
422 182 444
SIRET (siège)
422 182 444 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11422182444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 182 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1999
Siège social
PRES CATIN, 73480, BONNEVAL-SUR-ARC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORVAN BRIGITTE

Location de logements

Finances de MORVAN BRIGITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVAN BRIGITTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORVAN BRIGITTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73480 BONNEVAL-SUR-ARCSiègeActif

    422 182 444 00022 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

  • 73480 BONNEVAL-SUR-ARCFermé

    422 182 444 00014 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 524Z

Documents juridiques de MORVAN BRIGITTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORVAN BRIGITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVAN BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVAN BRIGITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN BRIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORVAN BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVAN BRIGITTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1999

Questions fréquentes sur MORVAN BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de MORVAN BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de MORVAN BRIGITTE est 422 182 444. Le SIRET de son siège social est 422 182 444 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422182444.

Où se situe le siège social de MORVAN BRIGITTE ?

Le siège social de MORVAN BRIGITTE est situé Pres Catin, 73480 Bonneval-sur-Arc.

MORVAN BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVAN BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVAN BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN BRIGITTE.

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