MORVAN CULASSES SERVICES

Active

Siren483 833 067SARL71400 AUTUNCréée le 01 septembre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MORVAN CULASSES SERVICES est une SARL immatriculée le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 833 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 A rue Nicephore Niepce, 71400 Autun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de MORVAN CULASSES SERVICES

INSEE

Dénomination: MORVAN CULASSES SERVICES
SIREN: 483 833 067
SIRET (siège): 483 833 067 00018
N° TVA intracommunautaire: FR40483833067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 833 067
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4520A
Date de création: 01 septembre 2005
Siège social: 11 A RUE NICEPHORE NIEPCE, 71400, AUTUN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MORVAN CULASSES SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVAN CULASSES SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORVAN CULASSES SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71400 AUTUNSiègeFermé
483 833 067 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4520A

Documents juridiques de MORVAN CULASSES SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2005

Acte

Comptes annuels de MORVAN CULASSES SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVAN CULASSES SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVAN CULASSES SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORVAN CULASSES SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2010. Clôturée le 03 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORVAN CULASSES SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORVAN CULASSES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVAN CULASSES SERVICES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 mars 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
07 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 mai 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

25 février 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur MORVAN CULASSES SERVICES

Quel est le numéro SIREN de MORVAN CULASSES SERVICES ?

Le numéro SIREN de MORVAN CULASSES SERVICES est 483 833 067. Le SIRET de son siège social est 483 833 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40483833067.

Où se situe le siège social de MORVAN CULASSES SERVICES ?

Le siège social de MORVAN CULASSES SERVICES est situé 11 A rue Nicephore Niepce, 71400 Autun.