MORVAN DIFFUSION

Active

Siren402 945 596549992300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 28 novembre 1995

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 945 596, MORVAN DIFFUSION est une 5499 créée le 28 novembre 1995. Elle est domiciliée 64 rue Paul Vaillant Couturier Cz.m Cordin, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 4622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORVAN DIFFUSION

INSEE

Dénomination: MORVAN DIFFUSION
SIREN: 402 945 596
SIRET (siège): 402 945 596 00011
N° TVA intracommunautaire: FR05402945596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 945 596
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4622Z
Date de création: 28 novembre 1995
Siège social: 64 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER CZ.M CORDIN, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de MORVAN DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVAN DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORVAN DIFFUSION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé
402 945 596 00011 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 011D
92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
402 945 596 00029 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 4622Z

Documents juridiques de MORVAN DIFFUSION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2008

Acte

Dépôt du 14 février 2002

Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

Acte

Comptes annuels de MORVAN DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVAN DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVAN DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORVAN DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORVAN DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORVAN DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVAN DIFFUSION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 juin 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

21 février 2024création
Date d'effet : 28 novembre 1995

Questions fréquentes sur MORVAN DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de MORVAN DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de MORVAN DIFFUSION est 402 945 596. Le SIRET de son siège social est 402 945 596 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402945596.

Où se situe le siège social de MORVAN DIFFUSION ?

Le siège social de MORVAN DIFFUSION est situé 64 rue Paul Vaillant Couturier Cz.m Cordin, 92300 Levallois-Perret.