MORVAN DOMINIQUE
ActiveMORVAN DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1976, identifié par le SIREN 402 306 294. Elle est domiciliée Reunion, 29690 Berrien. Son activité principale relève du code NAF 012A.
Fiche d'identité de MORVAN DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- MORVAN DOMINIQUE
- SIREN
- 402 306 294
- SIRET (siège)
- 402 306 294 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80402306294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 306 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 01 mars 1976
- Siège social
- REUNION, 29690, BERRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORVAN DOMINIQUE
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Établissements de MORVAN DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29690 BERRIENSiègeFermé
402 306 294 00016 · ouvert le 01 mars 1976 · NAF 012A
Conformité de MORVAN DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORVAN DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORVAN DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1976
Questions fréquentes sur MORVAN DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de MORVAN DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de MORVAN DOMINIQUE est 402 306 294. Le SIRET de son siège social est 402 306 294 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402306294.
Où se situe le siège social de MORVAN DOMINIQUE ?
Le siège social de MORVAN DOMINIQUE est situé Reunion, 29690 Berrien.
MORVAN DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORVAN DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORVAN DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN DOMINIQUE.
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