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MORVAN - DONVAL

Active
Siren789 862 687SCI29200 BRESTCréée le 10 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 862 687, MORVAN - DONVAL est une SCI créée le 10 décembre 2012. Elle est domiciliée 33 rue Voltaire, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NELLY DONVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORVAN - DONVAL

Dénomination
MORVAN - DONVAL
SIREN
789 862 687
SIRET (siège)
789 862 687 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02789862687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 862 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2012
Siège social
33 RUE VOLTAIRE, 29200, BREST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORVAN - DONVAL

Acquisition, vente, réception comme apport, réparation, entretien, administration, transformation, rénovation, prise à bail, location de tous biens immobiliers bâtis ou non, toutes opérations financières nécessaires à l'objet social et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de MORVAN - DONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVAN - DONVAL

ND

NELLY DONVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

JM

JACQUES MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de MORVAN - DONVAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    789 862 687 00025 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 29610 GARLANActif

    789 862 687 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MORVAN - DONVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MORVAN - DONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVAN - DONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVAN - DONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN - DONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORVAN - DONVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORVAN - DONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVAN - DONVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-10 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2012

Questions fréquentes sur MORVAN - DONVAL

Quel est le numéro SIREN de MORVAN - DONVAL ?

Le numéro SIREN de MORVAN - DONVAL est 789 862 687. Le SIRET de son siège social est 789 862 687 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02789862687.

Qui dirige MORVAN - DONVAL ?

MORVAN - DONVAL est dirigée par NELLY DONVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORVAN - DONVAL ?

Le siège social de MORVAN - DONVAL est situé 33 rue Voltaire, 29200 Brest.

MORVAN - DONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVAN - DONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVAN - DONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN - DONVAL.

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