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MORVAN EMMANUEL

Active
Siren991 544 610Entrepreneur individuel01250 JasseronCréée le 19 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORVAN EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2025, identifié par le SIREN 991 544 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 383 RUE Julien Manissier, 01250 Jasseron. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de MORVAN EMMANUEL

Dénomination
MORVAN EMMANUEL
SIREN
991 544 610
SIRET (siège)
991 544 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26991544610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 544 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
383 RUE Julien Manissier, 01250, Jasseron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORVAN EMMANUEL

MECANIQUE AUTOMOBILE - MONTAGE DE PNEUS

Finances de MORVAN EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVAN EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORVAN EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 JasseronSiègeActif

    991 544 610 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4520A

Documents juridiques de MORVAN EMMANUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MORVAN EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVAN EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVAN EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORVAN EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVAN EMMANUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur MORVAN EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de MORVAN EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de MORVAN EMMANUEL est 991 544 610. Le SIRET de son siège social est 991 544 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26991544610.

Où se situe le siège social de MORVAN EMMANUEL ?

Le siège social de MORVAN EMMANUEL est situé 383 RUE Julien Manissier, 01250 Jasseron.

MORVAN EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVAN EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVAN EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN EMMANUEL.

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