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MORVAN ENROBES

Active
Siren304 764 392Groupement d'intérêt économique (GIE)21190 TAILLYCréée le 05 décembre 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MORVAN ENROBES est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 5 décembre 1975 sous le numéro SIREN 304 764 392. Elle est domiciliée Champ Lain Rd23, 21190 Tailly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2399Z. PHILIPPE BONNIN exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORVAN ENROBES

Dénomination
MORVAN ENROBES
SIREN
304 764 392
SIRET (siège)
304 764 392 00037
N° TVA intracommunautaire
FR94304764392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 764 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
2399Z
Date de création
05 décembre 1975
Siège social
CHAMP LAIN RD23, 21190, TAILLY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MORVAN ENROBES

exploitation un ou plusieurs postes d'enrobage, installés à poste fixe ou mobile; fabrication et commerce de tous produits pour la construction des routes

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Finances de MORVAN ENROBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORVAN ENROBES

PB

PHILIPPE BONNIN

Président du conseil de surveillance

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2019

FM

FRANCOIS MARIEL

Administrateur

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020

S

SADC ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT

Directeur général délégué

E

EUROVIA

Directeur général délégué

TB

THIERRY BOUCHET

Administrateur

Anciens dirigeants (2)

JB

Jean-Claude, Gilbert, Simon BOS

Administrateur · de juin 2019 à juillet 2020

HR

Hubert, Jean-Baptiste ROUGEOT

Administrateur · de mai 2010 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORVAN ENROBES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21190 TAILLYSiègeActif

    304 764 392 00037 · ouvert le 05 décembre 1975 · NAF 2399Z

  • 21190 MEURSAULTFermé

    304 764 392 00011 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 2399Z

  • 21190 MEURSAULTFermé

    304 764 392 00029 · ouvert le 02 juin 2010 · NAF 2399Z

Documents juridiques de MORVAN ENROBES

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MORVAN ENROBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVAN ENROBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVAN ENROBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN ENROBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORVAN ENROBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORVAN ENROBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVAN ENROBES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Administrateur : ROUGEOT Christophe ; Administrateur : MARIEL François, Richard ; Contrôleur de gestion : BONNIN Philippe, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Administrateur : BOS Jean-Claude, Gilbert, Simon ; Administrateur : ROUGEOT Christophe ; Contrôleur de gestion : BONNIN Philippe, Georges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Administrateur : ROUGEOT Hubert, Jean-Baptiste, François Administrateur : BOS Jean-Claude, Gilbert, Simon Membre : EUROVIA (SCI) Membre : SADC ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (SACA) Contrôleur de gestion : BONNIN Philippe, Georges

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Administrateur : ROUGEOT Hubert, Jean-Baptiste, François Administrateur : BOS Jean-Claude, Gilbert, Simon Membre : SA ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT (SA) Membre : SNC SOCIETE DE TRAVAUX ET CYLINDRAGE "TRACYL" (SNC) Contrôleur de gestion : BONNIN Philippe, Georges

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Administrateur : ROUGEOT Hubert, Jean-Baptiste, François Administrateur : BOS Jean-Claude, Gilbert, Simon Membre : SA ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT (SA) Membre : SNC SOCIETE DE TRAVAUX ET CYLINDRAGE TRACYL (SNC) Contrôleur de gestion : BONNIN Philippe, Georges

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1975

Questions fréquentes sur MORVAN ENROBES

Quel est le numéro SIREN de MORVAN ENROBES ?

Le numéro SIREN de MORVAN ENROBES est 304 764 392. Le SIRET de son siège social est 304 764 392 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94304764392.

Qui dirige MORVAN ENROBES ?

MORVAN ENROBES est dirigée par PHILIPPE BONNIN, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORVAN ENROBES ?

Le siège social de MORVAN ENROBES est situé Champ Lain Rd23, 21190 Tailly.

MORVAN ENROBES est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVAN ENROBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVAN ENROBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN ENROBES.

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