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MORVAN FRANCOIS

Active
Siren411 401 482Entrepreneur individuel22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 07 janvier 1997

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MORVAN FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 401 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Georges Clemenceau, 22400 Lamballe-Armor. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de MORVAN FRANCOIS

Dénomination
MORVAN FRANCOIS
SIREN
411 401 482
SIRET (siège)
411 401 482 00038
N° TVA intracommunautaire
FR29411401482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 401 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
07 janvier 1997
Siège social
5 AV GEORGES CLEMENCEAU, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORVAN FRANCOIS

Activités juridiques

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Établissements de MORVAN FRANCOIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    411 401 482 00038 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6910Z

  • 22400 LAMBALLE-ARMORFermé

    411 401 482 00012 · ouvert le 07 janvier 1997 · NAF 741A

  • 22400 LAMBALLE-ARMORFermé

    411 401 482 00020 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6910Z

Conformité de MORVAN FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORVAN FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORVAN FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1997

Questions fréquentes sur MORVAN FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de MORVAN FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de MORVAN FRANCOIS est 411 401 482. Le SIRET de son siège social est 411 401 482 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411401482.

Où se situe le siège social de MORVAN FRANCOIS ?

Le siège social de MORVAN FRANCOIS est situé 5 av Georges Clemenceau, 22400 Lamballe-Armor.

MORVAN FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVAN FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVAN FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN FRANCOIS.

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