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MORVAN FRANCOIS

Active
Siren953 701 406Entrepreneur individuel72250 Brette-les-Pins

3511Z · Production d'électricité

Enregistré sous le numéro SIREN 953 701 406, MORVAN FRANCOIS est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 SQ des Chardonnerets, 72250 Brette-les-Pins. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de MORVAN FRANCOIS

Dénomination
MORVAN FRANCOIS
SIREN
953 701 406
SIRET (siège)
953 701 406 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87953701406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 701 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
104 SQ des Chardonnerets, 72250, Brette-les-Pins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORVAN FRANCOIS

PARTICULIERS PRODUCTEURS D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

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Établissements de MORVAN FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72250 Brette-les-PinsSiègeActif

    953 701 406 00019 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 3511Z

Conformité de MORVAN FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORVAN FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORVAN FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MORVAN FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de MORVAN FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de MORVAN FRANCOIS est 953 701 406. Le SIRET de son siège social est 953 701 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87953701406.

Où se situe le siège social de MORVAN FRANCOIS ?

Le siège social de MORVAN FRANCOIS est situé 104 SQ des Chardonnerets, 72250 Brette-les-Pins.

MORVAN FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVAN FRANCOIS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVAN FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN FRANCOIS.