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MORVAN JEAN

Active
Siren402 543 508Entrepreneur individuel35760 SAINT-GREGOIRECréée le 04 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORVAN JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1995, identifié par le SIREN 402 543 508. Son siège social est situé Espace Performance, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de MORVAN JEAN

Dénomination
MORVAN JEAN
SIREN
402 543 508
SIRET (siège)
402 543 508 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33402543508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 543 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 septembre 1995
Siège social
ESPACE PERFORMANCE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MORVAN JEAN

Activités juridiques

Finances de MORVAN JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVAN JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORVAN JEAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    402 543 508 00020 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 6910Z

  • 49100 ANGERSFermé

    402 543 508 00012 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 741A

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    402 543 508 00038 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6910Z

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    402 543 508 00046 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MORVAN JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORVAN JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVAN JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVAN JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORVAN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVAN JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1995

Questions fréquentes sur MORVAN JEAN

Quel est le numéro SIREN de MORVAN JEAN ?

Le numéro SIREN de MORVAN JEAN est 402 543 508. Le SIRET de son siège social est 402 543 508 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402543508.

Où se situe le siège social de MORVAN JEAN ?

Le siège social de MORVAN JEAN est situé Espace Performance, 35760 Saint-Gregoire.

MORVAN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVAN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVAN JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN JEAN.

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