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MORVAN JEAN-YVES

Active
Siren316 319 474Entrepreneur individuel22570 PLELAUFFCréée le 01 juillet 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 316 319 474, MORVAN JEAN-YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Croas Nivit, 22570 Plelauff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de MORVAN JEAN-YVES

Dénomination
MORVAN JEAN-YVES
SIREN
316 319 474
SIRET (siège)
316 319 474 00045
N° TVA intracommunautaire
FR62316319474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 319 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 juillet 1979
Siège social
CROAS NIVIT, 22570, PLELAUFF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORVAN JEAN-YVES

Vente à domicile

Finances de MORVAN JEAN-YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVAN JEAN-YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORVAN JEAN-YVES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22570 PLELAUFFSiègeActif

    316 319 474 00045 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4799A

  • 22110 ROSTRENENActif

    316 319 474 00037 · ouvert le 02 mai 1986 · NAF 4789Z

Documents juridiques de MORVAN JEAN-YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORVAN JEAN-YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVAN JEAN-YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVAN JEAN-YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN JEAN-YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORVAN JEAN-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVAN JEAN-YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1979

Questions fréquentes sur MORVAN JEAN-YVES

Quel est le numéro SIREN de MORVAN JEAN-YVES ?

Le numéro SIREN de MORVAN JEAN-YVES est 316 319 474. Le SIRET de son siège social est 316 319 474 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62316319474.

Où se situe le siège social de MORVAN JEAN-YVES ?

Le siège social de MORVAN JEAN-YVES est situé Croas Nivit, 22570 Plelauff.

MORVAN JEAN-YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVAN JEAN-YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVAN JEAN-YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN JEAN-YVES.

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