MORVAN-MERCOYROL

Active

Siren519 044 101SNC13500 MARTIGUESCréée le 10 décembre 2009

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MORVAN-MERCOYROL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 044 101. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Escaillon les Terrasses Bleues Bat 1, 13500 Martigues. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de MORVAN-MERCOYROL

INSEE

Dénomination: MORVAN-MERCOYROL
SIREN: 519 044 101
SIRET (siège): 519 044 101 00011
N° TVA intracommunautaire: FR45519044101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 519 044 101
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création: 10 décembre 2009
Siège social: L'ESCAILLON LES TERRASSES BLEUES BAT 1, 13500, MARTIGUES
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de MORVAN-MERCOYROL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORVAN-MERCOYROL

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (2)

Nadine, Rolande, Odette né MERCOYROL LOPEZ

Gérant associé · de février 2012 à février 2015

Thierry Bernard Luc LOPEZ

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2009 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORVAN-MERCOYROL

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

13500 MARTIGUESSiègeFermé
519 044 101 00011 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 4778C
13500 MARTIGUESFermé
519 044 101 00029 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 4711B

Documents juridiques de MORVAN-MERCOYROL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2012

Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

Acte

Conformité de MORVAN-MERCOYROL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORVAN-MERCOYROL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 août 2013. Clôturée le 06 février 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2012 désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORVAN-MERCOYROL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORVAN-MERCOYROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORVAN-MERCOYROL

BODACC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
24 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT.
12 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2012 désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03 février 2012Modifications diverses
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : LOPEZ Nadine, Rolande, Odette né(e) MERCOYROL
09 mars 2010Immatriculations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2009-12-28 · Début d'activité : 2010-01-16
09 février 2010Ventes et cessions
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Début d'activité : 2010-01-01
09 février 2010Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Début d'activité : 2010-01-01
20 janvier 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-28

22 février 2024création
Date d'effet : 10 décembre 2009

Questions fréquentes sur MORVAN-MERCOYROL

Quel est le numéro SIREN de MORVAN-MERCOYROL ?

Le numéro SIREN de MORVAN-MERCOYROL est 519 044 101. Le SIRET de son siège social est 519 044 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45519044101.

Où se situe le siège social de MORVAN-MERCOYROL ?

Le siège social de MORVAN-MERCOYROL est situé L'Escaillon les Terrasses Bleues Bat 1, 13500 Martigues.