CheckersProcédures

MORVAN PASCAL

Active
Siren447 931 379100044115 HAUTE-GOULAINECréée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORVAN PASCAL est une 1000 immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 447 931 379. Elle est domiciliée 9 Rte de la Chapelle-Heulin, 44115 Haute-Goulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de MORVAN PASCAL

Dénomination
MORVAN PASCAL
SIREN
447 931 379
SIRET (siège)
447 931 379 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90447931379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 931 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 avril 2003
Siège social
9 RTE DE LA CHAPELLE-HEULIN, 44115, HAUTE-GOULAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORVAN PASCAL

Activités des sièges sociaux

Finances de MORVAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORVAN PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44115 HAUTE-GOULAINESiègeFermé

    447 931 379 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 7010Z

  • 44115 HAUTE-GOULAINEFermé

    447 931 379 00021 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de MORVAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORVAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORVAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVAN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur MORVAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORVAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORVAN PASCAL est 447 931 379. Le SIRET de son siège social est 447 931 379 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90447931379.

Où se situe le siège social de MORVAN PASCAL ?

Le siège social de MORVAN PASCAL est situé 9 Rte de la Chapelle-Heulin, 44115 Haute-Goulaine.

MORVAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Haute-Goulaine

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Haute-Goulaine

Entreprises du même secteur à Haute-Goulaine

Entreprises à Haute-Goulaine

Toutes les entreprises à Haute-Goulaine