MORVAN PATRICE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 324 108 836, MORVAN PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 24 février 1987. Son siège social est situé Penity, 22160 Duault. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de MORVAN PATRICE
INSEE- Dénomination
- MORVAN PATRICE
- SIREN
- 324 108 836
- SIRET (siège)
- 324 108 836 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR72324108836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 108 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 24 février 1987
- Siège social
- PENITY, 22160, DUAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORVAN PATRICE
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Établissements de MORVAN PATRICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22160 DUAULTSiègeFermé
324 108 836 00028 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 011A
Conformité de MORVAN PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORVAN PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORVAN PATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1987
Questions fréquentes sur MORVAN PATRICE
Quel est le numéro SIREN de MORVAN PATRICE ?
Le numéro SIREN de MORVAN PATRICE est 324 108 836. Le SIRET de son siège social est 324 108 836 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72324108836.
Où se situe le siège social de MORVAN PATRICE ?
Le siège social de MORVAN PATRICE est situé Penity, 22160 Duault.
MORVAN PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORVAN PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORVAN PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN PATRICE.
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