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MORVAN PATRICE

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Siren324 108 836Entrepreneur individuel22160 DUAULTCréée le 24 février 1987

Enregistré sous le numéro SIREN 324 108 836, MORVAN PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 24 février 1987. Son siège social est situé Penity, 22160 Duault. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de MORVAN PATRICE

Dénomination
MORVAN PATRICE
SIREN
324 108 836
SIRET (siège)
324 108 836 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72324108836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 108 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
24 février 1987
Siège social
PENITY, 22160, DUAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORVAN PATRICE

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Établissements de MORVAN PATRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22160 DUAULTSiègeFermé

    324 108 836 00028 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 011A

Conformité de MORVAN PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORVAN PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORVAN PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1987

Questions fréquentes sur MORVAN PATRICE

Quel est le numéro SIREN de MORVAN PATRICE ?

Le numéro SIREN de MORVAN PATRICE est 324 108 836. Le SIRET de son siège social est 324 108 836 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72324108836.

Où se situe le siège social de MORVAN PATRICE ?

Le siège social de MORVAN PATRICE est situé Penity, 22160 Duault.

MORVAN PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVAN PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVAN PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN PATRICE.