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MORVAN PATRICE

Active
Siren522 785 930Entrepreneur individuel56920 KERFOURNCréée le 07 juin 20102
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
2tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 522 785 930, MORVAN PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 7 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Pa de Penvern, 56920 Kerfourn. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale et emploie 2 salariés.

Fiche d'identité de MORVAN PATRICE

Dénomination
MORVAN PATRICE
SIREN
522 785 930
SIRET (siège)
522 785 930 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13522785930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 785 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
07 juin 2010
Effectif
2
Siège social
PA DE PENVERN, 56920, KERFOURN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORVAN PATRICE

CHARPENTE OSSATURE BOIS

Finances de MORVAN PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVAN PATRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORVAN PATRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56920 KERFOURNSiègeActif

    522 785 930 00028 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4391A

  • 56920 NOYAL-PONTIVYFermé

    522 785 930 00010 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4391A

Documents juridiques de MORVAN PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORVAN PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVAN PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVAN PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORVAN PATRICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORVAN PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVAN PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2010

Questions fréquentes sur MORVAN PATRICE

Quel est le numéro SIREN de MORVAN PATRICE ?

Le numéro SIREN de MORVAN PATRICE est 522 785 930. Le SIRET de son siège social est 522 785 930 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13522785930.

Où se situe le siège social de MORVAN PATRICE ?

Le siège social de MORVAN PATRICE est situé Pa de Penvern, 56920 Kerfourn.

MORVAN PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVAN PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVAN PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN PATRICE.

Combien de salariés compte MORVAN PATRICE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MORVAN PATRICE emploie 2 salariés.

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