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MORVANT

Active
Siren799 275 979SCI35700 RENNESCréée le 20 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 275 979, MORVANT est une SCI créée le 20 décembre 2013. Son siège social est situé 31 rue Jean Guehenno, 35700 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT MORVANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORVANT

Dénomination
MORVANT
SIREN
799 275 979
SIRET (siège)
799 275 979 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74799275979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 275 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2013
Siège social
31 RUE JEAN GUEHENNO, 35700, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORVANT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de MORVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVANT

BM

BENOIT MORVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

YM

YVES MORVANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de MORVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    799 275 979 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MORVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORVANT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur MORVANT

Quel est le numéro SIREN de MORVANT ?

Le numéro SIREN de MORVANT est 799 275 979. Le SIRET de son siège social est 799 275 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74799275979.

Qui dirige MORVANT ?

MORVANT est dirigée par BENOIT MORVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORVANT ?

Le siège social de MORVANT est situé 31 rue Jean Guehenno, 35700 Rennes.

MORVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVANT.

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