MORVANT FRANCK

Active

Siren105 938 971Entrepreneur individuel27120 GadencourtCréée le 08 juin 2026

4391B · Travaux de couverture par éléments

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MORVANT FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 938 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP des Champs, 27120 Gadencourt. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de MORVANT FRANCK

INSEE

Dénomination: MORVANT FRANCK
SIREN: 105 938 971
SIRET (siège): 105 938 971 00014
N° TVA intracommunautaire: FR14105938971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 105 938 971
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création: 08 juin 2026
Siège social: 1 IMP des Champs, 27120, Gadencourt
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MORVANT FRANCK

Travaux de couverture

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Établissements de MORVANT FRANCK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27120 GadencourtSiègeActif
105 938 971 00014 · ouvert le 08 juin 2026 · NAF 4391B

Documents juridiques de MORVANT FRANCK

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MORVANT FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVANT FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORVANT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORVANT FRANCK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 juin 2026création
Date d'effet : 08 juin 2026

Questions fréquentes sur MORVANT FRANCK

Quel est le numéro SIREN de MORVANT FRANCK ?

Le numéro SIREN de MORVANT FRANCK est 105 938 971. Le SIRET de son siège social est 105 938 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14105938971.

Où se situe le siège social de MORVANT FRANCK ?

Le siège social de MORVANT FRANCK est situé 1 IMP des Champs, 27120 Gadencourt.

MORVANT FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVANT FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVANT FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVANT FRANCK.

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