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Morvany Jules

Active
Siren983 016 510Entrepreneur individuel95310 SAINT OUEN L'AUMONECréée le 20 mars 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 983 016 510, Morvany Jules est un entrepreneur individuel créé le 20 mars 2024. Son siège social est situé 33 avenue du general de gaulle, 95310 Saint Ouen l'Aumone. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de Morvany Jules

Dénomination
Morvany Jules
SIREN
983 016 510
SIRET (siège)
983 016 510 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58983016510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 016 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
20 mars 2024
Siège social
33 avenue du general de gaulle, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Morvany Jules

Travaux de peinture intérieur de bâtiment

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Établissements de Morvany Jules

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeActif

    983 016 510 00015 · ouvert le 13 février 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de Morvany Jules

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Morvany Jules

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Morvany Jules. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Morvany Jules n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Morvany Jules

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2024

Questions fréquentes sur Morvany Jules

Quel est le numéro SIREN de Morvany Jules ?

Le numéro SIREN de Morvany Jules est 983 016 510. Le SIRET de son siège social est 983 016 510 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58983016510.

Où se situe le siège social de Morvany Jules ?

Le siège social de Morvany Jules est situé 33 avenue du general de gaulle, 95310 Saint Ouen l'Aumone.

Morvany Jules est-elle toujours en activité ?

Oui, Morvany Jules est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Morvany Jules est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Morvany Jules.

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