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MORVANY PASCAL

Active
Siren502 920 390Entrepreneur individuel97130 CAPESTERRE BELLE EAUCréée le 26 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORVANY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2008, identifié par le SIREN 502 920 390. Elle est domiciliée 56 Lot Doyon Lot Alfred Ballon, 97130 Capesterre Belle Eau. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de MORVANY PASCAL

Dénomination
MORVANY PASCAL
SIREN
502 920 390
SIRET (siège)
502 920 390 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96502920390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 920 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
26 février 2008
Siège social
56 LOT DOYON LOT ALFRED BALLON, 97130, CAPESTERRE BELLE EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORVANY PASCAL

TRAVAUX DE TERRASSEMENT - TRAVAUX PUBLICS

Finances de MORVANY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVANY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORVANY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE BELLE EAUSiègeActif

    502 920 390 00015 · ouvert le 26 février 2008 · NAF 4312A

Documents juridiques de MORVANY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORVANY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVANY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVANY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVANY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORVANY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVANY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2008

Questions fréquentes sur MORVANY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORVANY PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORVANY PASCAL est 502 920 390. Le SIRET de son siège social est 502 920 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96502920390.

Où se situe le siège social de MORVANY PASCAL ?

Le siège social de MORVANY PASCAL est situé 56 Lot Doyon Lot Alfred Ballon, 97130 Capesterre Belle Eau.

MORVANY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVANY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVANY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVANY PASCAL.

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