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MORVILLE

Active
Siren824 589 964SCI97200 FORT DE FRANCECréée le 29 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 589 964, MORVILLE est une SCI créée le 29 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Imm Panorama Bld de la Marne, 97200 Fort de France. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant.

Fiche d'identité de MORVILLE

Dénomination
MORVILLE
SIREN
824 589 964
SIRET (siège)
824 589 964 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50824589964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 589 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 2016
Siège social
54 IMM PANORAMA BLD DE LA MARNE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORVILLE

l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements

Finances de MORVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORVILLE

MM

MARIE-THERESE MORVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans

LH

LORANE HARTOCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans

N

NB FINANCES ET PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de MORVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeActif

    824 589 964 00017 · ouvert le 24 novembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de MORVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MORVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORVILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-24

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2016

Questions fréquentes sur MORVILLE

Quel est le numéro SIREN de MORVILLE ?

Le numéro SIREN de MORVILLE est 824 589 964. Le SIRET de son siège social est 824 589 964 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50824589964.

Qui dirige MORVILLE ?

MORVILLE est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORVILLE ?

Le siège social de MORVILLE est situé 54 Imm Panorama Bld de la Marne, 97200 Fort de France.

MORVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVILLE.

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