MORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,7 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 806 032, MORY est une SA créée le 11 avril 2005. Elle est domiciliée 28 av Jean Lolive, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BREAU en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.
Fiche d'identité de MORY
INSEE- Dénomination
- MORY
- SIREN
- 481 806 032
- SIRET (siège)
- 481 806 032 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59481806032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 806 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 17 651 352 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- 28 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
- Établissements
- 33
- Statut
- Active
Finances de MORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORY
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
Compagnie Française Superga d'Investissement dans le Service - CFSIS
Administrateur
CONSTANTIN ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
ORCOM AUDEXCOM
Commissaire aux comptes titulaire
Administrateur
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2010
Commissaire aux comptes suppléant
Administrateur
Président du conseil d’administration et directeur général
Commissaire aux comptes titulaire
Administrateur
Commissaire aux comptes suppléant
Directeur général délégué
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MORY
INSEE33 établissements, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
481 806 032 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6420Z
- 77183 CROISSY-BEAUBOURGFermé
481 806 032 00092 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 80000 AMIENSFermé
481 806 032 00100 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 91470 FORGES-LES-BAINSFermé
481 806 032 00027 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 95190 GOUSSAINVILLEFermé
481 806 032 00035 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 02100 MORCOURTFermé
481 806 032 00043 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PREFermé
481 806 032 00050 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 13170 LES PENNES MIRABEAUFermé
481 806 032 00159 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 41000 BLOISFermé
481 806 032 00167 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 45140 ORMESFermé
481 806 032 00175 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 45410 ARTENAYFermé
481 806 032 00183 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 45130 MEUNG-SUR-LOIREFermé
481 806 032 00191 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 59121 PROUVYFermé
481 806 032 00209 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 59810 LESQUINFermé
481 806 032 00217 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
481 806 032 00225 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
481 806 032 00233 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 77290 MITRY-MORYFermé
481 806 032 00241 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
481 806 032 00258 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 93120 LA COURNEUVEFermé
481 806 032 00266 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 39570 COURLAOUXFermé
481 806 032 00274 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 62500 TATINGHEMFermé
481 806 032 00282 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 21600 LONGVICFermé
481 806 032 00290 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 21600 LONGVICFermé
481 806 032 00308 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 31150 BRUGUIERESFermé
481 806 032 00316 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 13170 LES PENNES MIRABEAUFermé
481 806 032 00324 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 95500 GONESSEFermé
481 806 032 00332 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 6420Z
- 86000 POITIERSFermé
481 806 032 00068 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 61000 CERISEFermé
481 806 032 00076 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé
481 806 032 00084 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 53960 BONCHAMP-LES-LAVALFermé
481 806 032 00118 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 80080 AMIENSFermé
481 806 032 00126 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 37520 LA RICHEFermé
481 806 032 00134 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
481 806 032 00142 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORY
INPI34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORY
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MORY.
Ouverte le 27 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 janvier 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex et la SCP Moyrand Bally en la personne de Me Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Maîtres Bauland et Martinez 7 Rue Caumartin 75009 PARIS.
Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 27 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et de Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour l'établissement des créances salariales et Maître Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2009 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025018892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025009889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025003398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025019593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025009449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025003921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024020842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024019295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025003187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025002803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04169
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 juin 2025 · N° J2025000054
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025000053
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024013452
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/00711
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025001802
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024000254
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025002400
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/06547
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/06588
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00918
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-16.700
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00136
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00137
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00827
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00050
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00058
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00070
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00071
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00072
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00073
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00074
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00076
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00077
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00079
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00080
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00092
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/04961
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/04962
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/04964
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03608
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03609
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03610
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03611
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03612
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00022
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00021
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00009
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00008
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/02026
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/14500
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01337
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01329
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01328
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01327
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01326
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01325
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01324
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01323
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01322
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01321
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01320
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/00266
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/00210
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04152
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04109
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04105
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00279
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00578
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01558
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00105
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00104
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00101
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00098
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00096
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00094
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00093
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00090
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00089
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00088
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00087
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02791
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02790
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02789
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02788
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02787
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02786
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02785
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02784
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02783
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02782
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02781
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02780
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03096
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03094
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01365
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01253
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00843
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00769
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02171
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02698
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02578
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02577
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00779
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00777
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00773
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00771
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02250
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02249
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02247
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02246
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02245
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02244
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02243
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02241
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02240
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02239
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02238
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02237
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02236
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02235
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02234
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02233
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02232
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02231
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02230
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02229
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02228
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02224
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02139
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/11680
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 19-16.590
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-21.516
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-16.216
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-14.969
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 20-13.832
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 04 septembre 2020 · N° 18/02992
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 février 2020 · N° 16/09041
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 février 2020 · N° 16/09040
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/10218
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/10214
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-12.213
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-27.845
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/05674
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 octobre 2017 · N° 15/16851
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Décision du 24 mars 2016 · N° 16-40.001
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Décision du 07 avril 2015 · N° 10/09284
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 septembre 2014 · N° 10/24580
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Décision du 03 octobre 2013 · N° 11/03706
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 septembre 2010 · N° 07/13990
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-43.293
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-16.591
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-10.235
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2004 · N° 01-47.270
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2002 · N° 00-19.715
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-21.939
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-14.251
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-41.972
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-44.283
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-13.948
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-13.155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 98-40.684
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-17.077
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 92-42.030
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-11.322
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-42.961
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-43.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORY
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex et la SCP Moyrand Bally en la personne de Me Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Maîtres Bauland et Martinez 7 Rue Caumartin 75009 PARIS.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et de Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour l'établissement des créances salariales et Maître Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles Président directeur général : BREAU Alain modification le 16 Avril 2009 Administrateur : BOEUVE Gerard modification le 26 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SAUCE Jean Claude en fonction le 14 Décembre 2005 Co-commissaire aux comptes titulaire : LEBIT Jean en fonction le 14 Décembre 2005 Administrateur : Compagnie Française Superga d'Investissement dans le Service - CFSIS représenté par GOULEY Georges modification le 13 Octobre 2009 Administrateur : STEIMER Patrice en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : RABANIS Guy en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Patrick modification le 29 Avril 2009 Administrateur : JEAN BAPTISTE Denis en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : MAUBRUN Alain en fonction le 16 Avril 2009 Directeur général délégué (non administrateur) : BREBION Didier en fonction le 26 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DESBOIS Benoît en fonction le 14 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDEXCOM en fonction le 14 Janvier 2010 Administrateur : ELISSECHE Jean en fonction le 23 Avril 2010 Administrateur : LOPEZ Maryline en fonction le 12 Août 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles Président directeur général : BREAU Alain modification le 16 Avril 2009 Administrateur : BOEUVE Gerard modification le 26 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SAUCE Jean Claude en fonction le 14 Décembre 2005 Co-commissaire aux comptes titulaire : LEBIT Jean en fonction le 14 Décembre 2005 Administrateur : Compagnie Française Superga d'Investissement dans le Service - CFSIS représenté par GOULEY Georges modification le 13 Octobre 2009 Administrateur : STEIMER Patrice en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : RABANIS Guy en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Patrick modification le 29 Avril 2009 Administrateur : JEAN BAPTISTE Denis en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : MAUBRUN Alain en fonction le 16 Avril 2009 Directeur général délégué (non administrateur) : BREBION Didier en fonction le 26 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DESBOIS Benoît en fonction le 14 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDEXCOM en fonction le 14 Janvier 2010 Administrateur : ELISSECHE Jean en fonction le 23 Avril 2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Début d'activité : 2009-12-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles Président directeur général : BREAU Alain modification le 16 Avril 2009 Administrateur : BOEUVE Gerard modification le 26 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SAUCE Jean Claude en fonction le 14 Décembre 2005 Co-commissaire aux comptes titulaire : LEBIT Jean en fonction le 14 Décembre 2005 Administrateur : Compagnie Française Superga d'Investissement dans le Service - CFSIS représenté par GOULEY Georges modification le 13 Octobre 2009 Administrateur : FUSS Rudolf modification le 29 Avril 2009 Administrateur : STEIMER Patrice en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : RABANIS Guy en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Patrick modification le 29 Avril 2009 Administrateur : JEAN BAPTISTE Denis en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : MAUBRUN Alain en fonction le 16 Avril 2009 Directeur général délégué (non administrateur) : BREBION Didier en fonction le 26 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DESBOIS Benoît en fonction le 14 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDEXCOM en fonction le 14 Janvier 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles Président directeur général : BREAU Alain modification le 16 Avril 2009 Administrateur : BOEUVE Gerard modification le 26 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SAUCE Jean Claude en fonction le 14 Décembre 2005 Co-commissaire aux comptes titulaire : LEBIT Jean en fonction le 14 Décembre 2005 Administrateur : Compagnie Française Superga d'Investissement dans le Service - CFSIS représenté par GOULEY Georges modification le 13 Octobre 2009 Administrateur : FUSS Rudolf modification le 29 Avril 2009 Administrateur : STEIMER Patrice en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : RABANIS Guy en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Patrick modification le 29 Avril 2009 Administrateur : JEAN BAPTISTE Denis en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : MAUBRUN Alain en fonction le 16 Avril 2009 Directeur général délégué (non administrateur) : BREBION Didier en fonction le 26 Novembre 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles Président directeur général : BREAU Alain modification le 16 Avril 2009 Administrateur et directeur general delegue : BOEUVE Gerard modification le 16 Avril 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SAUCE Jean Claude en fonction le 14 Décembre 2005 Co-commissaire aux comptes titulaire : LEBIT Jean en fonction le 14 Décembre 2005 Administrateur : Compagnie Française Superga d'Investissement dans le Service - CFSIS représenté par GOULEY Georges modification le 13 Octobre 2009 Administrateur : FUSS Rudolf modification le 29 Avril 2009 Administrateur : STEIMER Patrice en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : RABANIS Guy en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Patrick modification le 29 Avril 2009 Administrateur : JEAN BAPTISTE Denis en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : MAUBRUN Alain en fonction le 16 Avril 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles. Président directeur général : BREAU Alain modification le 16 Avril 2009. Administrateur et directeur general delegue : BOEUVE Gerard modification le 16 Avril 2009. Co-commissaire aux comptes suppléant : SAUCE Jean Claude en fonction le 14 Décembre 2005. Co-commissaire aux comptes titulaire : LEBIT Jean en fonction le 14 Décembre 2005. Administrateur : MANAGEMENT TEAM en fonction le 16 Avril 2009. Administrateur : FUS Rudolf en fonction le 16 Avril 2009. Administrateur : STEIMER Patrice en fonction le 16 Avril 2009. Administrateur : RABANIS Guy en fonction le 16 Avril 2009. Administrateur : JACQUET Patrick en fonction le 16 Avril 2009. Administrateur : JEAN BAPTISTE Denis en fonction le 16 Avril 2009. Administrateur : MAUBRUN Alain en fonction le 16 Avril 2009.
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles. Président : BREAU Alain modification le 13 Juillet 2005. Directeur général : BOEUVE Gerard en fonction le 02 Août 2005. Co-commissaire aux comptes suppléant : SAUCE Jean Claude en fonction le 14 Décembre 2005. Co-commissaire aux comptes titulaire : LEBIT Jean en fonction le 14 Décembre 2005.
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Marques déposées par MORY
INPIMORY est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMORY THE GREEN COMPANY
N° 3693901 · Déposée le 26 novembre 2009 · Marque verbale
Classe 39 · expirée le 26 novembre 2019
- Marque expiréeMORY PAL
N° 3687070 · Déposée le 28 octobre 2009 · Marque verbale
Classe 39 · expirée le 28 octobre 2019
- Marque expiréeCFSIS
N° 3663214 · Déposée le 09 juillet 2009 · Marque verbale
Classe 39 · expirée le 09 juillet 2019
- Marque expiréeMORY GROUP
N° 3086359 · Déposée le 02 mars 2001 · Marque verbale
Classe 39 · expirée le 02 mars 2021
- Marque expiréeTRANSTEAM
N° 3011121 · Déposée le 01 mars 2000 · Marque verbale
Classe 39 · expirée le 01 mars 2020
- Marque expiréeDISTRI TEAM
N° 3011119 · Déposée le 01 mars 2000 · Marque verbale
Classe 39 · expirée le 01 mars 2020
- Marque expiréeMORY
N° 1726423 · Déposée le 26 décembre 1991 · Marque verbale
Classes 7, 9, 12, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 26 décembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MORY
Quel est le numéro SIREN de MORY ?
Le numéro SIREN de MORY est 481 806 032. Le SIRET de son siège social est 481 806 032 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481806032.
Qui dirige MORY ?
MORY est dirigée par ALAIN BREAU, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORY ?
Le siège social de MORY est situé 28 av Jean Lolive, 93500 Pantin.
MORY est-elle toujours en activité ?
Oui, MORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORY est-elle en procédure collective ?
MORY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juin 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 janvier 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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