CheckersProcédures

MORY DANIEL

Active
Siren332 478 668Entrepreneur individuel88580 SAULCY-SUR-MEURTHECréée le 10 juin 1985
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 332 478 668, MORY DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 10 juin 1985. Son siège social est situé 2 rue Raymond Panin, 88580 Saulcy-sur-Meurthe. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de MORY DANIEL

Dénomination
MORY DANIEL
SIREN
332 478 668
SIRET (siège)
332 478 668 00061
N° TVA intracommunautaire
FR51332478668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 478 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 juin 1985
Siège social
2 RUE RAYMOND PANIN, 88580, SAULCY-SUR-MEURTHE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de MORY DANIEL

Restaurant brasserie (achat à TOMASI Valérie) pizzas sur place et à emporter (création)

Finances de MORY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORY DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORY DANIEL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 88580 SAULCY-SUR-MEURTHESiègeActif

    332 478 668 00061 · ouvert le 03 février 2012 · NAF 5610A

  • 88600 LAVELINE-DEVANT-BRUYERESFermé

    332 478 668 00012 · ouvert le 04 mars 1985 · NAF 158C

  • 88130 MARAINVILLE-SUR-MADONFermé

    332 478 668 00038 · ouvert le 22 février 1996 · NAF 158B

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    332 478 668 00046 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 1071C

  • 88100 SAINTE-MARGUERITEFermé

    332 478 668 00053 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de MORY DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORY DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORY DANIEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 décembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Avril 2017 , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MORY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORY DANIEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-10 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Avril 2017 , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Début d'activité : 2012-02-03

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Début d'activité : 2007-10-26

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1985

Questions fréquentes sur MORY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MORY DANIEL ?

Le numéro SIREN de MORY DANIEL est 332 478 668. Le SIRET de son siège social est 332 478 668 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51332478668.

Où se situe le siège social de MORY DANIEL ?

Le siège social de MORY DANIEL est situé 2 rue Raymond Panin, 88580 Saulcy-sur-Meurthe.

MORY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORY DANIEL est-elle en procédure collective ?

MORY DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mai 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 décembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.