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MORZONE JEAN-PAUL

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Siren982 441 875Entrepreneur individuel83680 La Garde-FreinetCréée le 15 février 2024

4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Documents

MORZONE JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 2024 sous le numéro SIREN 982 441 875. Son siège social est situé 16 RUE Saint-jacques, 83680 La Garde-Freinet. Son activité principale est commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).

Fiche d'identité de MORZONE JEAN-PAUL

Dénomination
MORZONE JEAN-PAUL
SIREN
982 441 875
SIRET (siège)
982 441 875 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37982441875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 441 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Date de création
15 février 2024
Siège social
16 RUE Saint-jacques, 83680, La Garde-Freinet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MORZONE JEAN-PAUL

Vente d'objets de brocante, antiquaire, bijoux fantaisie et activités connexes et annexes

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Établissements de MORZONE JEAN-PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83680 La Garde-FreinetSiègeActif

    982 441 875 00019 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4779Z

Documents juridiques de MORZONE JEAN-PAUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Conformité de MORZONE JEAN-PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORZONE JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORZONE JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORZONE JEAN-PAUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2024-02-15 · Début d'activité : 2023-12-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2023-12-13 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2024

Questions fréquentes sur MORZONE JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de MORZONE JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de MORZONE JEAN-PAUL est 982 441 875. Le SIRET de son siège social est 982 441 875 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37982441875.

Où se situe le siège social de MORZONE JEAN-PAUL ?

Le siège social de MORZONE JEAN-PAUL est situé 16 RUE Saint-jacques, 83680 La Garde-Freinet.

MORZONE JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORZONE JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORZONE JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORZONE JEAN-PAUL.