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MOS

Fermée
Siren540 084 969SARL95270 BELLEFONTAINERadiée le 11 juin 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2012, identifiée par le SIREN 540 084 969. Elle est domiciliée 3 impasse des Oiseaux, 95270 Bellefontaine. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par EMMANUEL DA SILVA en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juin 2021.

Fiche d'identité de MOS

Dénomination
MOS
SIREN
540 084 969
SIRET (siège)
540 084 969 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93540084969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 084 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
24 février 2012
Date de radiation
11 juin 2021
Siège social
3 IMPASSE DES OISEAUX, 95270, BELLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de MOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOS

ED

EMMANUEL DA SILVA

Gérant

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

Établissements de MOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95270 BELLEFONTAINESiègeFermé

    540 084 969 00018 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4120B

Documents juridiques de MOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de MOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2020. Clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2021 · publié le 22 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2020 · publié le 12 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2020, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune mention de MOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2020, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 11 juin 2021

Questions fréquentes sur MOS

Quel est le numéro SIREN de MOS ?

Le numéro SIREN de MOS est 540 084 969. Le SIRET de son siège social est 540 084 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93540084969.

Qui dirige MOS ?

MOS est dirigée par EMMANUEL DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de MOS ?

Le siège social de MOS est situé 3 impasse des Oiseaux, 95270 Bellefontaine.

MOS est-elle toujours en activité ?

Non, MOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juin 2021.

MOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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