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MOS'ART

Fermée
Siren422 629 931SARL12190 ESTAINGRadiée le 02 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 629 931, MOS'ART est une SARL créée le 16 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chantellerie, 12190 Estaing. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par ERIC RODRIGUES en qualité de gérant. MOS'ART a été radiée le 2 mars 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MOS'ART

Dénomination
MOS'ART
SIREN
422 629 931
SIRET (siège)
422 629 931 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89422629931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 629 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
16 mars 2000
Date de radiation
02 mars 2017
Siège social
LA CHANTELLERIE, 12190, ESTAING
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de MOS'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOS'ART

ER

ERIC RODRIGUES

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOS'ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12190 ESTAINGSiègeFermé

    422 629 931 00011 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 4333Z

Documents juridiques de MOS'ART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de MOS'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOS'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOS'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOS'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2014. Clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 26 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOS'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOS'ART

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant(e) : RODRIGUES Eric Pierre Sylvain

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2000

Questions fréquentes sur MOS'ART

Quel est le numéro SIREN de MOS'ART ?

Le numéro SIREN de MOS'ART est 422 629 931. Le SIRET de son siège social est 422 629 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422629931.

Qui dirige MOS'ART ?

MOS'ART est dirigée par ERIC RODRIGUES, gérant.

Où se situe le siège social de MOS'ART ?

Le siège social de MOS'ART est situé La Chantellerie, 12190 Estaing.

MOS'ART est-elle toujours en activité ?

Non, MOS'ART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2017.

MOS'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOS'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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