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MOS MENUISERIES

Active
Siren508 658 184SARL33140 VILLENAVE D'ORNONCréée le 15 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOS MENUISERIES est une SARL immatriculée le 15 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 658 184. Son siège social est situé 38 rue Jean Pages, 33140 Villenave d'Ornon. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de MOS MENUISERIES

Dénomination
MOS MENUISERIES
SIREN
508 658 184
SIRET (siège)
508 658 184 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52508658184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 658 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
15 octobre 2008
Siège social
38 RUE JEAN PAGES, 33140, VILLENAVE D'ORNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOS MENUISERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOS MENUISERIES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOS MENUISERIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33140 VILLENAVE D'ORNONSiègeFermé

    508 658 184 00017 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 4673A

Documents juridiques de MOS MENUISERIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOS MENUISERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOS MENUISERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOS MENUISERIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOS MENUISERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2009. Clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 15 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOS MENUISERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOS MENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOS MENUISERIES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2008

Questions fréquentes sur MOS MENUISERIES

Quel est le numéro SIREN de MOS MENUISERIES ?

Le numéro SIREN de MOS MENUISERIES est 508 658 184. Le SIRET de son siège social est 508 658 184 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52508658184.

Où se situe le siège social de MOS MENUISERIES ?

Le siège social de MOS MENUISERIES est situé 38 rue Jean Pages, 33140 Villenave d'Ornon.

MOS MENUISERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOS MENUISERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOS MENUISERIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOS MENUISERIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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