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MOSA

Active
Siren412 078 552Société civile37510 VILLANDRYCréée le 16 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

MOSA est une société civile immatriculée le 16 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 078 552. Elle est domiciliée Les Aubuis, 37510 Villandry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK MOREAU, gérant.

Fiche d'identité de MOSA

Dénomination
MOSA
SIREN
412 078 552
SIRET (siège)
412 078 552 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59412078552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 078 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1997
Siège social
LES AUBUIS, 37510, VILLANDRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSA

acquisition, propriété administration, entretien, restauration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non ; prise de participation dans toute société ; et plus généralement, propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de MOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSA

AM

ANNICK MOREAU

Gérant

Depuis la création (16 mai 1997) · 29 ans

Établissements de MOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37510 VILLANDRYSiègeActif

    412 078 552 00012 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de MOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1997

Questions fréquentes sur MOSA

Quel est le numéro SIREN de MOSA ?

Le numéro SIREN de MOSA est 412 078 552. Le SIRET de son siège social est 412 078 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59412078552.

Qui dirige MOSA ?

MOSA est dirigée par ANNICK MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de MOSA ?

Le siège social de MOSA est situé Les Aubuis, 37510 Villandry.

MOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSA.

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