MOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 184 285, MOSA est une SCI créée le 18 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Petite rue de l'Eglise, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MOUBARAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOSA
INSEE- Dénomination
- MOSA
- SIREN
- 438 184 285
- SIRET (siège)
- 438 184 285 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40438184285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 184 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2001
- Siège social
- 3 PETITE RUE DE L'EGLISE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOSA
L'ACQUISITION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de MOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de MOSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
438 184 285 00023 · ouvert le 18 octobre 2001 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
438 184 285 00015 · ouvert le 11 mai 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de MOSA
INPIComptes annuels de MOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 février 2023 · N° 22/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.412
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 1995 · N° 94-83.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-20.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2001
Questions fréquentes sur MOSA
Quel est le numéro SIREN de MOSA ?
Le numéro SIREN de MOSA est 438 184 285. Le SIRET de son siège social est 438 184 285 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438184285.
Qui dirige MOSA ?
MOSA est dirigée par PHILIPPE MOUBARAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSA ?
Le siège social de MOSA est situé 3 Petite rue de l'Eglise, 67000 Strasbourg.
MOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSA.
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