CheckersProcédures

MOSA

Fermée
Siren483 836 870SCI30000 NîmesRadiée le 16 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2005, identifiée par le SIREN 483 836 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 626 CHE 626 Chemin de Tholozan, 30000 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL SAHUQUET, autre. MOSA a été radiée le 16 octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MOSA

Dénomination
MOSA
SIREN
483 836 870
SIRET (siège)
483 836 870 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03483836870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 836 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2005
Date de radiation
16 octobre 2021
Siège social
626 CHE 626 Chemin de Tholozan, 30000, Nîmes
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MOSA

^L'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage industriel, commercial ou habitation.

Finances de MOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSA

DS

DANIEL SAHUQUET

Autre

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

JM

JEAN-MICHEL MORNETAS

Autre

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

Établissements de MOSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeFermé

    483 836 870 00012 · ouvert le 19 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 octobre 2021

Questions fréquentes sur MOSA

Quel est le numéro SIREN de MOSA ?

Le numéro SIREN de MOSA est 483 836 870. Le SIRET de son siège social est 483 836 870 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03483836870.

Qui dirige MOSA ?

MOSA est dirigée par DANIEL SAHUQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSA ?

Le siège social de MOSA est situé 626 CHE 626 Chemin de Tholozan, 30000 Nîmes.

MOSA est-elle toujours en activité ?

Non, MOSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2021.

MOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSA.

Entreprises similaires

Même activité à Nîmes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nîmes

Entreprises du même secteur à Nîmes

Entreprises à Nîmes

Toutes les entreprises à Nîmes