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MOSA

Active
Siren801 351 206SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 01 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOSA est une SCI immatriculée le 1er avril 2014 sous le numéro SIREN 801 351 206. Elle est domiciliée 1 rue de la Roseraie, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SARAH SITRUK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSA

Dénomination
MOSA
SIREN
801 351 206
SIRET (siège)
801 351 206 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04801351206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 351 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2014
Siège social
1 RUE DE LA ROSERAIE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSA

Acquisition location de biens immobiliers

Finances de MOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSA

MH

MOSHE HAMOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

SS

SARAH SITRUK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

Établissements de MOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    801 351 206 00017 · ouvert le 25 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-25

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur MOSA

Quel est le numéro SIREN de MOSA ?

Le numéro SIREN de MOSA est 801 351 206. Le SIRET de son siège social est 801 351 206 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04801351206.

Qui dirige MOSA ?

MOSA est dirigée par SARAH SITRUK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSA ?

Le siège social de MOSA est situé 1 rue de la Roseraie, 67300 Schiltigheim.

MOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSA.

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