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MOSA

Active
Siren891 844 581SAS92100 Boulogne-BillancourtCréée le 09 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 844 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Reinhardt, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. La direction est assurée par MOHSSEN TOUMI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOSA

Dénomination
MOSA
SIREN
891 844 581
SIRET (siège)
891 844 581 00027
N° TVA intracommunautaire
FR21891844581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 844 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
09 décembre 2020
Siège social
10 RUE Reinhardt, 92100, Boulogne-Billancourt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSA

Conseils et assistance aux entreprises en matière administrative, secrétariat, gestion de relations publiques et communication acquisition, gestion de valeurs mobilières prise de participation prestations administrative en faveur des filiales

Finances de MOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSA

MT

MOHSSEN TOUMI

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de MOSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif

    891 844 581 00027 · ouvert le 09 avril 2025 · NAF 8211Z

  • 92320 CHATILLONFermé

    891 844 581 00019 · ouvert le 08 décembre 2020 · NAF 8211Z

Documents juridiques de MOSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2020

Questions fréquentes sur MOSA

Quel est le numéro SIREN de MOSA ?

Le numéro SIREN de MOSA est 891 844 581. Le SIRET de son siège social est 891 844 581 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21891844581.

Qui dirige MOSA ?

MOSA est dirigée par MOHSSEN TOUMI, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSA ?

Le siège social de MOSA est situé 10 RUE Reinhardt, 92100 Boulogne-Billancourt.

MOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSA.

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