MOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOSA est une SAS immatriculée le 6 juin 2024 sous le numéro SIREN 928 195 098. Elle est domiciliée 4 PAS d'Armagnac, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. MUHAMMAD KHAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOSA
INSEE- Dénomination
- MOSA
- SIREN
- 928 195 098
- SIRET (siège)
- 928 195 098 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01928195098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 195 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 06 juin 2024
- Siège social
- 4 PAS d'Armagnac, 95200, Sarcelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSA
peinture, plâtrerie, électricité, toutes activités de rénovation intérieure
Finances de MOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSA
INSEEÉtablissements de MOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SarcellesSiègeActif
928 195 098 00019 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 4120A
Documents juridiques de MOSA
INPIComptes annuels de MOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 février 2023 · N° 22/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.412
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 1995 · N° 94-83.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-20.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2024
Questions fréquentes sur MOSA
Quel est le numéro SIREN de MOSA ?
Le numéro SIREN de MOSA est 928 195 098. Le SIRET de son siège social est 928 195 098 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01928195098.
Qui dirige MOSA ?
MOSA est dirigée par MUHAMMAD KHAN, président de sas.
Où se situe le siège social de MOSA ?
Le siège social de MOSA est situé 4 PAS d'Armagnac, 95200 Sarcelles.
MOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSA.
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