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MOSA

Active
Siren931 929 483SARL35000 RennesCréée le 13 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 929 483, MOSA est une SARL créée le 13 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE d'Isly centre commercial les trois soleils, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par Naouir Mouncef, gérant.

Fiche d'identité de MOSA

Dénomination
MOSA
SIREN
931 929 483
SIRET (siège)
931 929 483 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44931929483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 929 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
13 août 2024
Siège social
18 RUE d'Isly centre commercial les trois soleils, 35000, Rennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSA

La Société a pour objet, en France comme à l'étranger : l'exploitation d'un magasin de vêtement Ces services incluent en France et à l'étranger : 1. Achat et revente de vêtements, sacs, chaussures et accessoires : l'acquisition, la vente en gros et au détail de vêtements, sacs, chaussures et accessoires de mode. 2. Bijoux : l'achat et la revente de bijoux. 3. Création de vêtements : la conception, la fabrication et la vente de vêtements sur mesure ou de collections, d'accessoires. 4. Location de vêtements : la location de vêtements pour des occasions spécifiques ou pour une période déterminée. 5. Vente de tissu : l'achat et la revente de tissus et autres matériaux pour la confection de vêtements et accessoires. 6. Vente en magasin et en ligne : la commercialisation des produits mentionnés ci-dessus à travers des points de vente physiques (magasins) et via des plateformes de commerce en ligne 7. Vente de parfum 8. Vente de produits alimentaires 9.Restauration

Finances de MOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSA

NM

Naouir Mouncef

Gérant

Depuis la création (13 août 2024) · 2 ans

SO

Salwa OULAM

Gérant

Depuis la création (13 août 2024) · 2 ans

Établissements de MOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RennesSiègeActif

    931 929 483 00010 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 10 août 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 10 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-13 · Début d'activité : 2024-07-24

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2024

Questions fréquentes sur MOSA

Quel est le numéro SIREN de MOSA ?

Le numéro SIREN de MOSA est 931 929 483. Le SIRET de son siège social est 931 929 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44931929483.

Qui dirige MOSA ?

MOSA est dirigée par Naouir Mouncef, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSA ?

Le siège social de MOSA est situé 18 RUE d'Isly centre commercial les trois soleils, 35000 Rennes.

MOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSA.

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