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MOSA

Active
Siren944 933 233SAS75008 ParisCréée le 28 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 933 233. Elle est domiciliée 60 rue François 1er, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Jean Savary exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSA

Dénomination
MOSA
SIREN
944 933 233
SIRET (siège)
944 933 233 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28944933233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 933 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
28 mai 2025
Siège social
60 rue François 1er, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSA

La conception, la programmation de logiciels, sites web et outils informatiques, ainsi que la gestion de projets y relatifs

Finances de MOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSA

JS

Jean Savary

Président de SAS

Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an

MM

Marc Mosnat

Directeur général

Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an

Établissements de MOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    944 933 233 00016 · ouvert le 26 mai 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de MOSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de MOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-28 · Début d'activité : 2025-05-26

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2025

Questions fréquentes sur MOSA

Quel est le numéro SIREN de MOSA ?

Le numéro SIREN de MOSA est 944 933 233. Le SIRET de son siège social est 944 933 233 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28944933233.

Qui dirige MOSA ?

MOSA est dirigée par Jean Savary, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSA ?

Le siège social de MOSA est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.

MOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSA.

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